Conditions générales Wapict
1. Dispositions générales
SPRL WAPICT inscrite à la BCE sous le numéro BE0832.293.553, ayant son siège social à 7540 KAIN, Rue Abbé Dropsy 24A. Représentée par son gérant : Monsieur Sébastien POLIART (069/810502 – 0496/677810). Les présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et acceptées, sont applicables à toutes les ventes et prestations effectuées par WAPICT, tout autre écrit émanant au Client n’étant jamais opposable à WAPICT. WAPICT se réserve la possibilité de compléter les présentes conditions générales par des conditions particulières qui prévaudront en cas de conflit. L’annulation d’une clause des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses.
2. Commandes
Toute commande passée par le Client et acceptée par WAPICT est considérée comme ferme et définitive. Dès la validation de la commande, orale ou écrite auprès de WAPICT, le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve, les produits, les prix et les quantités, ainsi que les services proposés. Les prestations et/ou la commande ne seront exécutés qu’à la réception de l’acompte, si celui-ci a été sollicité par WAPICT. Toute annulation de commande doit se faire par pli recommandé au siège social de WAPICT. Sauf si elle intervient de commun accord, toute annulation engendre pour WAPICT de réclamer 50% de la commande, sous déduction de l’acompte éventuellement versé.
3. Modification de la prestation
Sauf accord express de WAPICT, toute prestation sollicitée par le cocontractant est irrévocable. Toute demande de modification de la prestation ne sera prise en compte que si elle a lieu au plus tard 48 heures avant la date prévue pour la prestation. La modification ne sera valable qu’à condition d’avoir été acceptée par WAPICT. Un élément imprévisible et indépendant de la volonté de WAPICT peut justifier la modification de la prestation. En ce cas, WAPICT adaptera le devis et soumettra les modifications au cocontractant.
4. Délais de livraison
WAPICT s’engage à fournir le client dans les délais indiqués. Toutefois, un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution de la convention et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts et/ou à l’annulation de la commande, ou tout autre revendication, sauf stipulation expresse contraire acceptée par WAPICT.
5. Modalités de paiement
Nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte, sauf convention contraire. A défaut de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture est augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard au taux de 12% l’an, outre une clause pénale de 15%. Tout rappel de paiement sera facturé 8€. Toute mise en demeure recommandée sera facturée à concurrence de 12€. En cas de défaut de paiement à l’échéance, WAPICT se réserve le droit de suspendre ses prestations, sans préavis, sans que cette suspension ne donne droit à une indemnisation quelconque.
6. Réclamation
Tout réclamation, pour être valable, doit être adressée par pli recommandé dans les 8 jours de la livraison et/ou prestation. A défaut, la marchandises et/ou le travail sont réputés acceptés sans réserve.
7. Force majeure
En cas de force majeure, WAPICT se réserve le droit d’annuler la prestation photographique. En ce cas, WAPICT fera de son mieux pour proposer au cocontractant un autre photographe / prestataire pour réaliser la prestation. WAPICT ne pourrait être tenue responsable d’une annulation inhérente à la survenue d’un cas de force majeure.
8. Problème technique et accident
Si un incident touche le matériel de la société WAPICT ou entrave la prestation, WAPICT remboursera le client, proportionnellement au résultat de la prestation et aux services qui ont pu être réalisés. WAPICT ne pourrait être tenue responsable d’un problème technique ou d’un accident.
9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies par WAPICT sont exclusivement destinées à la gestion de la clientèle en internet et à assurer le suivi des réservations pour la réalisation des prestations. WAPICT s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.
10. Propriété intellectuelle
Les prestations fournies restent à la propriété de WAPICT jusqu’à complet paiement du prix. Toute utilisation d’une photographie / d’un visuel effectué sans l’accord écrit préalable de WAPICT est interdite et fera l’objet de poursuites. Le Client détient uniquement un droit d’impression et de reproduction des photographies. Les photographies ne pourront être revendues, détourées ou dénaturées. La mention @WAPICT ne pourra être supprimée. WAPICT se réserve le droit d’utiliser, après avoir obtenu l’accord écrit ou oral du client, les photographies tirées d’un reportage pour promouvoir son activité.
11. Loi applicable | Attribution de juridiction
En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hainaut, division de Tournai sont compétents. Seul le droit belge est applicable aux relations entre parties.